Allocation personnalisée d’autonomie
Allocation personnalisée d’autonomie(Apa)
Concerne toute personne âgée subissant une perte d’autonomie la conduisant à ne plus pouvoir effectuer seule les gestes élémentaires de la vie quotidienne.
Elle est destinée à prendre en charge, les aides de toute nature, nécessaires pour accomplir les actes de la vie quotidienne.
Elle est attribuée par le conseil général du département de résidence du bénéficiaire. Une participation, variable selon les revenus, peut rester à votre charge.
– Retirer le dossier de demande, auprès de votre mairie (CCAS), du département, sur internet, ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées.
– Remplir et renvoyer le dossier
Si, au terme de l’instruction, vous êtes classé dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille Aggir (Autonomie Gérontologique Groupes Iso-Ressources), un plan d’aide vous est proposé.
Vous devez être âgé d’au moins 60 ans.
Vous devez résider :
– soit à votre domicile ;
– soit au domicile d’un proche qui vous héberge ;
– soit chez un accueillant familial ;
– soit dans un établissement dont la capacité d’accueil est inférieure à 25 places ;
– soit dans une résidence autonomie (anciennement « foyer logement »).
Vous devez habiter en France de manière stable et régulière.
Conditions de versement
L’allocation personnalisée d’autonomie est versée à son bénéficiaire. Des exceptions sont possibles :
– une partie de l’Apa peut être versée directement au service d’aide à domicile choisi par le bénéficiaire ;
– une partie de l’Apa peut être versée directement à la personne ou à l’organisme qui fournit l’aide technique, réalise l’aménagement du logement ou assure l’accueil temporaire ou le répit à domicile.
Lorsque l’Apa est versée directement à son bénéficiaire, la partie servant à payer des aides régulières est versée mensuellement, au plus tard le 10 du mois auquel elle se rapporte. Le 1erversement intervient le mois qui suit celui de la décision d’attribution, il comprend le versement de l’Apa due à partir de la date d’ouverture des droits. La partie de l’Apa servant à payer les dépenses relatives au droit de répit, aux aides techniques ou à l’aménagement du logement, peut être versée selon une autre périodicité.
La partie de l’Apa destinée à rémunérer un salarié employé à domicile, un accueillant familial ou un service d’aide à domicile agréé peut être versée sous forme de Cesu préfinancé.
Gir | Montant mensuel maximum |
Gir1 | 1 714,79 € |
Gir2 | 1 376,91 € |
Gir3 | 994,87 € |
Gir4 | 663,61 € |